Conditions d'utilisation
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2. Propriété
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5. Liens vers des sites tiers
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6. Votre conduite lors de l’utilisation du Site
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S’il est découvert que vous entreprenez l’une des actions susmentionnées, vos privilèges d’utilisation de notre Site pourront, à notre discrétion, être résiliés ou suspendus. En règle générale, nous fournirons une explication concernant toute suspension ou résiliation de votre utilisation de l’un de nos Sites, mais Miyales se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à tout moment, sans préavis ni explication.
7. Contenu utilisateur
La capacité d’un utilisateur à soumettre ou transmettre des informations par l’intermédiaire du Site, notamment du texte, des informations, des photos, des images ou toute autre information, sera désignée ci-après dans le présent Contrat par l’expression « Contenu utilisateur ». Vous êtes propriétaire de tout Contenu utilisateur que vous soumettez au Site. Lorsque vous nous soumettez un Contenu utilisateur, vous accordez à Miyales, ainsi qu’à ses partenaires, sociétés affiliées, utilisateurs, représentants et ayants droit, une licence non exclusive, limitée, entièrement payée, libre de redevances, mondiale, universelle, transférable et cessible, leur permettant d’afficher, distribuer, stocker, diffuser, transmettre, reproduire, modifier, préparer des œuvres dérivées, ou utiliser et réutiliser, tout ou partie de votre Contenu utilisateur, sous réserve de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données et de notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que nous ne sommes pas tenus d’héberger, d’afficher, de migrer ou de distribuer votre Contenu utilisateur, quel qu’il soit, et que nous pouvons refuser d’accepter ou de transmettre tout Contenu utilisateur. Vous acceptez d’être seul responsable de tout Contenu utilisateur soumis et nous dégagez de toute responsabilité liée à tout Contenu utilisateur soumis. Vous comprenez que nous ne pouvons garantir la sécurité absolue d’un tel Contenu utilisateur. Tout Contenu utilisateur jugé contraire au présent Contrat ou que nous estimons préjudiciable au Site peut être modifié, édité ou supprimé à notre discrétion. Miyales n’approuve aucun de ses utilisateurs ni aucun Contenu utilisateur soumis et peut ne pas les vérifier, les surveiller ou les restreindre. Vous acceptez que tout Contenu utilisateur ou toute autre information puisse être inexact, non étayé ou même incorrect.
8. Limitation de responsabilité ; déclarations et garanties
L’utilisation de ce site, y compris de tout contenu Miyales, se fait à vos seuls risques, et vous assumez exclusivement les risques de préjudice liés à ce qui précède. Le site et tout contenu Miyales sont fournis « tels quels », « selon leur disponibilité », « avec tous leurs défauts » et sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, toute garantie de qualité satisfaisante, d’absence de contrefaçon ou d’adéquation à un usage particulier.
Plus précisément, Miyales ne fournit aucune garantie quant à la fiabilité, l’exactitude, l’actualité, l’utilité, l’adéquation ou la pertinence de tout contenu Miyales. Miyales ne garantit pas que le site et les contenus Miyales seront : (1) ininterrompus ou exempts d’erreurs ; (2) exempts de défauts ou d’erreurs ; ou (3) exempts de virus ou d’autres composants nuisibles.
Dans toute la mesure permise par les lois européennes et nationales applicables, nous (y compris nos dirigeants, administrateurs, mandataires, sociétés affiliées et employés) ne sommes pas responsables, et vous acceptez de ne pas nous tenir responsables, des dommages ou pertes quels qu’ils soient (y compris, sans s’y limiter, la perte d’argent, de clientèle, de réputation ou d’autres pertes immatérielles, ainsi que tout dommage spécial, direct, indirect ou consécutif) résultant directement ou indirectement de votre utilisation du site, que cette responsabilité soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit civil (y compris la négligence) ou toute autre théorie juridique, et que Miyales ait ou non été informée de la possibilité de tels dommages.
Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties ni la limitation ou l’exclusion de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, certaines des exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous. Si votre juridiction ne nous autorise pas à exclure toute responsabilité, vous acceptez que notre responsabilité totale envers vous ne dépasse pas le prix d’achat total que vous avez payé pour le ou les produits spécifiques à l’origine de la réclamation, ou 100 € EUR, le montant le plus élevé étant retenu.
En particulier, et conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs, rien dans les présentes conditions ne saurait exclure ou limiter notre responsabilité concernant :
(a) le décès ou les dommages corporels causés par la négligence de Miyales ou celle de l’un de ses dirigeants, employés ou agents ;
(b) la fraude ou la fausse déclaration frauduleuse ;
(c) la négligence grave ou la faute intentionnelle ; ou
(d) toute autre responsabilité qu’il est illégal d’exclure ou de limiter en vertu des lois applicables.
9. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Miyales, ainsi que notre société mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers.
10. Choix de la loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de la République populaire de Chine, sans tenir compte de ses règles de conflit de lois. Toutefois, si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni, ce choix de loi ne vous privera pas de la protection qui vous est accordée par les dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu du droit de votre pays de résidence.
11. Règlement des litiges
Tout litige découlant des présentes conditions d’utilisation ou de votre achat, ou s’y rapportant, devra d’abord être réglé à l’amiable par l’intermédiaire de notre équipe d’assistance clientèle. Si vous êtes un consommateur résidant dans l’Union européenne, vous avez également le droit de soumettre des réclamations à la plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR) de la Commission européenne, accessible à l’adresse suivante : .
12. Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes conditions. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.
13. Absence de renonciation
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tous les accords, communications et propositions antérieurs.
15. Résiliation et maintien en vigueur
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation restent en vigueur à toutes fins après la résiliation du présent accord. Les présentes Conditions d’utilisation restent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.
16. Âge
Tous les utilisateurs qui accèdent au Site doivent être âgés de 18 ans ou plus.
17. Expédition
Nous nous efforçons de livrer les produits achetés dans les 19 jours suivant le traitement de la commande. Pour plus d’informations concernant notre Politique d’expédition, cliquez ici.
18. Remboursements
Nous souhaitons satisfaire nos clients. Tous les achats effectués auprès de Miyales peuvent être retournés pour quelque raison que ce soit dans les 30 jours suivant la date d’achat (à compter de la date de réception). Pour consulter notre Politique de remboursement, cliquez ici.
19. Politique d’acceptation des commandes
La réception d’une confirmation de commande électronique ou sous toute autre forme ne signifie pas que nous acceptons votre commande et ne constitue pas non plus la confirmation de notre offre de vente. Miyales se réserve le droit, à tout moment après réception de votre commande, d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, ou de fournir une quantité inférieure à celle que vous avez commandée pour un article donné.
20. Modifications
Nous pouvons modifier le présent Contrat de temps à autre. Lorsque nous le modifions, nous mettons à jour cette page et indiquons la date de sa dernière modification, ou nous pouvons vous envoyer un e-mail. Vous pouvez refuser d’accepter les modifications, mais dans ce cas, vous devez immédiatement cesser d’utiliser notre Site.
21. Communications électroniques
Les communications entre vous et Miyales se font par voie électronique, que vous consultiez le Site, envoyiez des e-mails à Miyales, que Miyales publie des avis sur le Site ou communique avec vous par e-mail. À des fins contractuelles, vous (1) consentez à recevoir des communications de Miyales sous forme électronique ; et (2) acceptez que l’ensemble des conditions, modalités, accords, avis, informations et autres communications que Miyales vous fournit par voie électronique satisfassent à toute exigence légale à laquelle ces communications répondraient si elles étaient écrites. Ce qui précède n’affecte pas vos droits légaux.
22. Informations sur la société
Nom de la société : Hangzhou Lemaitao Information Technology Co., Ltd.
Adresse enregistrée : Chambre 1001-7, bâtiment 11, Saiyin International Business Center, rue Wuchang, district de Yuhang, ville de Hangzhou, province du Zhejiang.
E-mail : contact@miyales.com
Téléphone : +86 13761773965
